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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPITODO
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CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I.
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI), Syndicat Professionnel régi par la loi des 21 et 22 mars 1884

Numéro de dépôt :
99792789
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/05/2029

Présentation de la marque CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I.

Déposée le 19 mai 1999 par SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPITODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPITODO domicilié(e) 26 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 442 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. arrivera à expiration en date du 19 mai 2029.

SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI a également déposé les autres marques suivantes : SNPI , CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. , SNPI , IMMO NORME , SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS , S.N.P.I , SNPI , CONSEIL IMMOBILIER AGREE SNPI , SNPI PREMIER SYNDICAT FRANÇAIS DE L'IMMOBILIER , CONSEIL IMMOBILIER AGRÉÉ S. N. P. I.


SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI), Syndicat Professionnel régi par la loi des 21 et 22 mars 1884 - 26 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France - SIREN 305442501


Maître Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS - 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-03

Inscription le 15 janvier 2002 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°338709 - Publication au BOPI 2002-01-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2009 n°2405246 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-21

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708824 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Administration de biens, gestion d'immeubles, syndic de co-propriétés à savoir : administration immobilière ; marchands de biens (courtage de biens immobiliers), expertises immobilières.